Plusieurs raisons peuvent conduire à la volonté de fermer son auto-entreprise, ou sa micro-entreprise, pour être plus exact. Il se peut que le régime d’auto-entrepreneur ne soit plus adapté à votre activité, ou que vous souhaitiez tout simplement vous reconvertir, ou reprendre une activité salariée. Il se peut aussi, que le niveau d’activité soit insuffisant.
Dans tous les cas, la fermeture définitive de la micro-entreprise, nécessite l’accomplissement de certaines formalités de cessation de l’activité d’auto-entrepreneur.
Il existe différents types de fermeture d’une micro-entreprise. Comme nous l’avons vu dans un précédent article, il est tout à fait possible de mettre en cessation temporaire d’activité, son entreprise individuelle. Dans les faits, il n’est pas nécessaire de passer par cette procédure pour mettre en pause son activité. Il suffit de déclarer un chiffre d’affaires nul, pendant la cessation temporaire de l’activité. Mais attention, après deux années consécutives de déclarations nulles, la micro-entreprise est automatiquement radiée. On parle, dans ce cas, de radiation du statut d’auto-entrepreneur, et non de fermeture. L’auto-entrepreneur perd le bénéfice de son statut légal et ne peut plus exercer son activité.
L’auto-entrepreneur peut décider de cesser son activité, et de fermer volontairement sa micro-entreprise. Dans ce cas, la procédure est relativement simple. L’auto-entrepreneur doit informer le Centre de formalités des entreprises (CFE) dont il relève, de sa décision de fermer sa micro-entreprise. Pour cela, il doit remplir le formulaire P2-P4 auto-entrepreneur, et le soumettre, soit directement en ligne sur le site <auto-entrepreneur.fr>, soit par voie postale à l’attention de son CFE. Il doit également adresser une déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale, en mentionnant le chiffre d’affaires réalisé entre le 1er janvier et la date de clôture de la micro-entreprise. Il doit s’acquitter de la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Les auto-entrepreneurs redevables de la TVA, doivent transmettre une déclaration de TVA. Enfin, l’auto-entrepreneur doit accomplir d’autres formalités, comme informer ses clients, clôturer le compte bancaire dédié à son activité, résilier ses contrats d’assurance, et avertir l’organisme de protection sociale (CPAM ou Sécurité sociale des indépendants), du changement de situation.
