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Pour pouvoir déposer une marque, il faut au préalable faire une recherche d’antériorité. Il s’agit de déterminer si la marque que l’on souhaite déposer, n’a pas déjà été déposée. Elle s’applique aux marques déjà déposées, et à tous les éléments qui entrent dans l’exploitation de l’identité d’une...

Les entreprises disposant d’un logo, ont tout intérêt à le protéger juridiquement. Cela permet de le défendre, si une marque l’utilise illégalement, ou de se prémunir contre la déloyauté d’une entreprise, qui profiterait d’un manque de protection juridique, pour le déposer à son compte. Dans tous...

Le dépôt de marque est une étape importante, pour protéger l’identité des produits ou services d’une entreprise, et bâtir une image de confiance auprès des clients. Il s’agit aussi, d’étendre la protection de l’entreprise (nom de domaine, etc.), et de se prémunir contre les contrefaçons...

En théorie, une association ne cherche pas à faire de profits ou de bénéfices. Son caractère non-lucratif, doit logiquement l’exonérer des impôts commerciaux (IS, TVA et CET). Dans la réalité, les associations peuvent exercer des activités rémunératrices. Elles sont, dans certains cas, soumises au...

Bien qu’une association ne soit pas soumise à des exigences de rentabilité, il se peut qu’un projet associatif arrive à sa fin, et qu’il faille dissoudre la structure. Il peut y avoir, en effet, un manque de motivation des bénévoles ou une diminution du nombre d’adhérents, mais aussi une...

Approbation et dépôt des comptes Toutes les associations, ne sont pas tenues de déposer leurs comptes. Seules les associations qui dépassent un certain seuil de subsides, sont tenues de le faire. Les associations bénéficient, en effet, de dons manuels de particuliers, du mécénat...