Bien qu’une association ne soit pas soumise à des exigences de rentabilité, il se peut qu’un projet associatif arrive à sa fin, et qu’il faille dissoudre la structure. Il peut y avoir, en effet, un manque de motivation des bénévoles ou une diminution du nombre d’adhérents, mais aussi une insuffisance de financements ou des difficultés de gestion. Une association, peut également être dissoute avant une fusion avec une autre association, ou être elle-même scindée en plusieurs associations.
Dans tous les cas, plusieurs approches sont envisageables pour dissoudre une association.
La dissolution d’une association peut être volontaire ou amiable. Il s’agit de la dissolution la plus fréquente. Elle peut intervenir à tout moment, et ce, quelle que soit la raison. Il suffit, pour cela, de réunir une Assemblée générale, et de procéder à un vote, suivant les modalités de dissolution fixées par les statuts de l’association.
La dissolution d’une association, peut aussi être automatique ou statutaire. Il est tout à fait possible de conditionner, dans les statuts, la durée d’une association à une période déterminée à l’avance, ou à l’atteinte d’un objectif (par exemple, pour un événement ou une opération ponctuelle). Dans ces cas, les associations qui ont atteint leur raison d’être, soit par la durée, soit par l’objet, sont dissoutes automatiquement.
Une association peut également être dissoute par décision judiciaire du Tribunal de grande instance (TGI). La dissolution peut, dans ce cas, être demandée par une personne qui y a un intérêt personnel, ou sur requête du procureur de la République. Elle concerne les associations dont l’objet ou les activités, revêt(ent) un caractère illicite. Le jugement de dissolution ordonne alors, la fermeture des locaux de l’association, et l’interdiction de réunion des membres.
La dissolution d’une association peut aussi être administrative, par décret pris en Conseil des ministres. Elle se rapporte à des situations prévues par la loi, afin de réprimer les incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence. Les associations sportives, dont les supporteurs se sont rendus coupables de dégrader des biens au cours d’une manifestation sportive, sont par exemple, concernées par la dissolution administrative.
Après avoir pris la décision de dissoudre une association loi 1901, il faut procéder à des formalités déclaratives auprès de l’administration.
Lorsque la décision de dissoudre l’association est volontaire, il faut en informer le greffe des associations de la préfecture (ou la sous-préfecture), de la ville où se situe le siège social de l’association. Cette démarche peut s’effectuer en ligne, par voie postale, ou sur place, via le formulaire CERFA adéquat.
Pour les associations disposant d’un numéro d’identification (SIREN, SIRET, etc.), la dissolution doit être notifiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
La publication d’un avis de dissolution au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), est facultative, mais sachez qu’elle n’entraîne pas de coût.
Après la dissolution, le processus de liquidation peut être mis en place.
