Blog

La procédure de recouvrement La première vérification à effectuer, concerne la créance. Elle doit être exigible, autrement dit, il faut que le débiteur ait dépassé le délai laissé par le créancier pour régler la créance. Dans le cas contraire, il ne sera pas possible d’effectuer de poursuites...

Recouvrement de factures Concrètement, comment se déroule la procédure ? Vous remplissez un questionnaire en ligne. Les questions sont faciles et rapides. Nous lançons la procédure de recouvrement. Mises en demeure, relances téléphoniques, injonctions de payer, sont mises en œuvre pour recouvrer...

Quelles sont les étapes d’un dépôt de marque ? Le dépôt de marque, s’effectue en plusieurs étapes : La recherche d’antériorité préliminaire ; La recherche d’antériorité supplémentaire ; Le dépôt de marque proprement dit ; La publication au Bulletin officiel de la propriété intellectuelle (BOPI) ; Et...

Dépôt de brevet Il faut compter un coût d’investissement important en temps, ainsi qu’en moyens humains et financiers, avant l’aboutissement d’une invention. Pour ces raisons, il est souvent judicieux de lui assurer une protection juridique. Cela permet de se prémunir légalement contre les...

Peu de titulaires de marques, prennent la peine de surveiller leur bien immatériel. Pourtant, l’intérêt de cette vigilance est pertinent. Le rôle de l’INPI ne prend pas en compte la responsabilité de la recherche d’antériorité. De ce fait, c’est au titulaire d’une marque antérieure, de maintenir...

Pour pouvoir déposer une marque, il faut au préalable faire une recherche d’antériorité. Il s’agit de déterminer si la marque que l’on souhaite déposer, n’a pas déjà été déposée. Elle s’applique aux marques déjà déposées, et à tous les éléments qui entrent dans l’exploitation de l’identité d’une...