Vous souhaitez en savoir plus sur le dépôt de marque ?

Quelles sont les étapes d’un dépôt de marque ?

Le dépôt de marque, s’effectue en plusieurs étapes :

  • La recherche d’antériorité préliminaire ;
  • La recherche d’antériorité supplémentaire ;
  • Le dépôt de marque proprement dit ;
  • La publication au Bulletin officiel de la propriété intellectuelle (BOPI) ;
  • Et enfin, l’enregistrement.

La recherche d’antériorité, consiste à vérifier qu’une marque identique ou similaire, n’a pas déjà été déposée. Elle consiste à faire des recherches en ligne, qu’il faut souvent compléter par des recherches approfondies dans les répertoires de l’INPI.

Le dépôt, à proprement parler, consiste à remplir un formulaire et à le déposer à l’INPI. Cette démarche peut être réalisée en ligne, ou par voie postale. Elle a pour objectif de nommer la marque, et d’y associer des produits et des services. Dans les faits, elle est plus complexe qu’elle n’y paraît. Il s’agit de définir, de manière stratégique, les produits ou les services concernés par la marque, afin d’anticiper au maximum l’évolution de l’entreprise, et de ne pas limiter les utilisations futures de la marque. En effet, une marque protège une catégorie de produits ou de services, qui doit être définie au moment du dépôt. On parle de « classes », qui regroupent des produits ou services similaires.

Après le dépôt, la marque est publiée au BOPI, afin d’être opposable aux tiers, qui peuvent se manifester dans un délai de 2 mois (en France), s’ils s’estiment lésés. En l’absence d’opposition, l’INPI envoie un certificat d’enregistrement de la marque (original à conserver), valable pour une durée de 10 ans. Il doit être renouvelé pour conserver les droits sur la marque.

Pourquoi faire une recherche d’antériorité ?

L’INPI, qui enregistre la marque, ne prend pas la responsabilité d’effectuer des recherches d’antériorité. Sa vérification se limite à contrôler la régularité de la marque, concernant son caractère distinctif, licite, conforme aux bonnes mœurs, etc., l’intitulé du libellé, et s’assurer que les produits ou services visés, sont inscrits dans les classes adéquates. De ce fait, il se peut qu’une marque soit déposée en toute bonne foi, alors qu’il existe déjà une marque identique ou similaire. Cela se produit quand la recherche d’antériorité est insuffisante, ou que les résultats ont été mal interprétés. Dans ce cas, le titulaire d’une marque antérieure est légitime pour lancer une procédure d’opposition avant l’enregistrement de la marque, voire engager une action judiciaire.

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