LBM Contentieux se compose d’une équipe de juristes spécialisés. Nous sommes à votre disposition pour vous aider en cas de difficulté juridique. Nous pouvons également vous conseiller dans
Plusieurs raisons, différentes, peuvent mener à la rupture d’un contrat de travail. Du côté de l’employeur, il peut être question de baisse d’activité ou de difficultés
Vous venez de clore un processus de recrutement, et vous êtes prêt à engager un nouveau salarié ? Son embauche passe par une Déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
L’employeur doit notifier sa décision de licenciement, suite à l’entretien préalable avec son salarié. La lettre de licenciement est un document stratégique, dont la rédaction doit être élaborée avec
La rupture conventionnelle, est une forme amiable de rupture de contrat de travail. Elle se conclut d’un commun accord entre un salarié et son employeur. Cette procédure, ne vaut
Un contrat à durée déterminée (CDD) est, comme son nom l’indique, un contrat de travail qui est limité dans le temps, par une durée définie à l’avance. Il doit être
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), caractérise une relation de travail entre un salarié et son employeur. L’employeur peut être une personne morale (société, entreprise, association) ou un particulier, dans
La procédure de recouvrement La première vérification à effectuer, concerne la créance. Elle doit être exigible, autrement dit, il faut que le débiteur ait dépassé le délai laissé par le créancier pour
Recouvrement de factures Concrètement, comment se déroule la procédure ? Vous remplissez un questionnaire en ligne. Les questions sont faciles et rapides. Nous lançons la procédure
Quelles sont les étapes d’un dépôt de marque ? Le dépôt de marque, s’effectue en plusieurs étapes : La recherche d’antériorité préliminaire ; La recherche d’antériorité supplémentaire ; Le dépôt de
