La lettre de licenciement

L’employeur doit notifier sa décision de licenciement, suite à l’entretien préalable avec son salarié. La lettre de licenciement est un document stratégique, dont la rédaction doit être élaborée avec la plus grande rigueur. En effet, cette lettre valide la procédure globale de licenciement. Elle constitue une base de jugement, en cas de contestation de la part du salarié. Elle marque la limite des faits et des actes. En fait, seuls les points soulevés dans la lettre, pourront faire l’objet d’un jugement.

Une lettre de licenciement doit être explicite dans son objet et notifier sans équivoque les raisons du licenciement. Il s’agit d’évoquer des faits concrets, objectifs et précis, qui soient vérifiables. Dans le cas contraire et en cas de contestation par le salarié, le licenciement pourra être considéré comme sans cause réelle et sérieuse par le Conseil des prud’hommes, ce qui entraînera le versement d’indemnités conséquentes par l’employeur, au titre de dommages et intérêts.

La lettre de licenciement doit préciser les modalités de préavis ou sa dispense, le cas échéant. Elle doit présenter au salarié les droits dont il bénéficie, et notamment le droit à la formation personnelle, la portabilité des garanties liées aux frais de santé et à la prévoyance, pendant quelque temps. Il est également possible de prévoir, en cas de licenciement économique, une réembauche prioritaire.

Enfin, la lettre de licenciement doit être signée par l’employeur.

La lettre de licenciement doit être adressée au salarié par courrier recommandé avec accusé de réception. Avant de pouvoir l’envoyer, il faut respecter certains délais, qui débutent après la date de l’entretien de licenciement :

  • 2 jours ouvrés au minimum, en cas de licenciement pour motifs personnels ;
  • 7 jours ouvrés au minimum, en cas de licenciement économique ;
  • 1 mois au maximum, en cas de licenciement pour motif disciplinaire.

La lettre de licenciement représente donc un enjeu, qu’il ne faut pas prendre à la légère. Elle constitue le point de départ de la contestation par le salarié en cas de litige. Il importe donc qu’elle mentionne une cause suffisamment grave, pour justifier le licenciement, au risque de voir le licenciement considéré comme sans cause réelle et sérieuse, ce qui est illégal. L’employeur devra alors s’acquitter du devoir de juste indemnité. Vous l’aurez compris, la rédaction de la lettre de licenciement doit être réfléchie et adaptée à la situation. Il est possible de se faire accompagner dans cette démarche, par nos experts juridiques.

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