En théorie, une association ne cherche pas à faire de profits ou de bénéfices. Son caractère non-lucratif, doit logiquement l’exonérer des impôts commerciaux (IS, TVA et CET). Dans la réalité, les associations peuvent exercer des activités rémunératrices. Elles sont, dans certains cas, soumises au paiement des impôts précédemment cités. Les associations imposables, sont redevables de l’impôt sur les sociétés (IS),…
Bien qu’une association ne soit pas soumise à des exigences de rentabilité, il se peut qu’un projet associatif arrive à sa fin, et qu’il faille dissoudre la structure. Il peut y avoir, en effet, un manque de motivation des bénévoles ou une diminution du nombre d’adhérents, mais aussi une insuffisance de financements ou des difficultés de gestion. Une association, peut…
Approbation et dépôt des comptes Toutes les associations, ne sont pas tenues de déposer leurs comptes. Seules les associations qui dépassent un certain seuil de subsides, sont tenues de le faire. Les associations bénéficient, en effet, de dons manuels de particuliers, du mécénat d’entreprise (établissements publics industriels et commerciaux), et de subventions publiques (autorités administratives). Ainsi, les associations ayant reçu…
Une association loi 1901, se définit comme une organisation dont le but n’est pas de réaliser des bénéfices (à but non-lucratif). Cette forme intéresse des domaines variés, comme le sport, la culture, l’humanitaire, etc. La création d’une association en ligne, nécessite des démarches administratives précises. La création d’une association loi 1901, présente plusieurs avantages. Elle permet de concrétiser un projet…
