Quelles aides pour créer une entreprise ?

La création d’une entreprise nécessite généralement, l’apport de fonds importants, qu’il n’est pas toujours facile de réunir pour lancer une activité entrepreneuriale. Pour vous aider à vous lancer, il existe de nombreux dispositifs, auxquels vous pouvez prétendre. Il s’agit de dispositifs d’aides financières, de subventions, mais aussi d’accompagnement.

Tout d’abord, sachez que vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts et d’exonérations sociales, au commencement de votre activité. Ces allègements entrent dans le dispositif d’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE). L’ACRE s’adresse aux demandeurs d’emploi et aux jeunes de 18 à 25 ans, qui souhaitent se lancer dans la création d’une entreprise. Pour en bénéficier en tant qu’auto-entrepreneur, il fait adresser une demande au Centre de formalités des entreprises (CFE), au plus tard 45 jours après la création de l’entreprise. Le dossier doit contenir le formulaire ACRE, un justificatif d’éligibilité (attestation de demandeur d’emploi par exemple), et une copie du formulaire de déclaration de création d’entreprise. Les créateurs de sociétés sont dispensés de cette démarche, puisque l’ACRE leur est automatiquement attribuée. Toutefois, il faut savoir que l’exonération des charges est soumise à un seuil de revenus.

Les entreprises innovantes, peuvent obtenir le statut Jeune entreprise innovante (JEI). Cela ouvre droit à des allègements fiscaux ou des exonérations de charges sociales, en lien avec les dépenses en recherche et développement (R&D).

Plus globalement, les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement, peuvent bénéficier de réductions d’impôts, au titre du Crédit d’impôt recherche (CIR).

Les demandeurs d’emploi, désireux de créer une entreprise, peuvent prétendre à des aides spécifiques.

Pour commencer, il est possible de demander le maintien de l’allocation de retour à l’emploi (ARE), si votre nouvelle activité de dirigeant d’entreprise ne vous permet pas de vous rémunérer. Les demandeurs d’emploi peuvent également bénéficier de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), sous certaines conditions (être éligible à l’ACRE). Il suffit, pour cela, de déclarer son projet à Pôle emploi. Le montant de l’ARCE est égal à 45 % des droits de l’ARE restants.

Pour les salariés, il est possible de demander un congé pour création d’entreprise. Cela permet de suspendre le contrat de travail pour une durée d’un an, renouvelable. Cette possibilité vous offre la sécurité du retour à l’emploi, en cas d’échec de votre projet. Pour y prétendre, il faut justifier d’au moins 2 années d’ancienneté.

Concernant les aides financières, il existe quelques dispositifs en place.

Il y a le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE). Ce dispositif se déploie en trois phases :

  • Aide au montage du projet ;
  • Aide au financement (prêt à taux zéro) ;
  • Accompagnement au développement de l’entreprise.

L’accompagnement par le NACRE, peut durer 3 ans, à compter de la création de l’entreprise. Il est pris en charge par des organismes d’accompagnement qui sont conventionnés par l’État (organismes d’aide à la création, associations, CCI, etc.).

Les femmes bénéficient d’aides spécifiques, pour encourager la parité dans l’entreprenariat. Ces aides consistent en l’octroi de prêts à la création d’entreprise à des conditions avantageuses, ou de garanties favorables à l’obtention de financements.

Il faut savoir aussi, qu’il est possible de créer une entreprise, en maintenant le bénéfice des minima sociaux, comme le Revenu de solidarité active (RSA), ou l’Allocation de solidarité spécifique (ASS). Le RSA peut être maintenu pendant les 3 premiers mois suivant le début de l’activité. Au 4ème mois, le montant du RSA est calculé en fonction du chiffre d’affaires (CA) réalisé. L’augmentation de votre CA influence le montant du RSA à la baisse.

Si vous bénéficiez de l’ASS, vous pouvez maintenir cette aide pendant 3 mois, à condition de ne pas être éligible à l’ACRE. Dans le cas contraire, et si vous bénéficiez de l’ACRE, vous pouvez conserver votre ASS pendant 12 mois.

Enfin, sachez qu’il existe de nombreuses aides locales, départementales et régionales. N’hésitez pas à vous rapprocher des institutions liées à votre localité, pour obtenir plus de renseignements. Sachez aussi que vous pouvez avoir droit à des subventions de création d’entreprise, si vous décidez de vous implanter dans une zone prioritaire de l’aménagement du territoire.

Et si vos besoins en fonds dépassent de loin votre apport personnel, il est possible de solliciter des structures de financement qui offrent des garanties ou des prêts à taux préférentiels. La Banque publique d’investissement (BPI), accorde notamment, sous certaines conditions, des prêts spécifiques (numérique, innovation, restauration, etc.). On peut citer le prêt sur l’honneur, qui peut être accordé sans garantie, ni caution personnelle. Enfin, il existe des solutions de financement participatif ou crowdfunding.