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Category: Modification d’entreprise

Modification d'entreprise
Les formalités d’augmentation de capital

L’augmentation du capital peut prendre trois formes : un apport numéraire, un apport en nature, ou l’incorporation de réserves. L’apport en numéraire est la forme la plus classique. Elle consiste

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Les formalités de transfert de siège social

Le transfert de siège social, fait partie des étapes de l’évolution d’une société. Il nécessite l’accomplissement d’un certain nombre de formalités juridiques. Le siège social étant fixé dans les statuts

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Les étapes du changement d’objet social

L’objet social est un descriptif de l’activité d’une société. Il détermine le code APE (Activité principale exercée), et constitue une composante des statuts de la société. Seules les sociétés possèdent un objet

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Déclaration de bénéficiaires effectifs

Le dépôt d’un Registre des bénéficiaires effectifs (RBE), auprès du greffe du Tribunal de commerce, est une formalité obligatoire. Ce document, permet de déclarer administrativement, l’ensemble des personnes

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Changez la forme juridique de votre entreprise – SARL/SAS

Transformation de SARL en SAS La Société par actions simplifiée (SAS), est la deuxième forme de société la plus répandue en France. La transformation d’une SARL en SAS, présente plusieurs

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Modifiez votre capital

Augmentation de capital Au cours de la vie d’une entreprise, il peut être nécessaire de recourir à une augmentation de capital (SAS et SASU), pour enrichir l’apport initial

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Modifiez votre entreprise

Modification statuaire Il y a des événements, au cours de la vie d’une société, qui nécessitent des modifications statutaires. Cela peut être lié à un changement de gérant, ou