Modification d’entreprise

Les formalités d’augmentation de capital

Les formalités d’augmentation de capital

L’augmentation du capital peut prendre trois formes : un apport numéraire, un apport en nature, ou l’incorporation de réserves. L’apport en numéraire est la forme la plus classique. Elle consiste à lever des fonds. L’augmentation du capital peut également se faire en nature, par l’incorporation de biens corporels ou incorporels, au capital social. Enfin, il y a l’incorporation de réserves. Lorsqu’une société…

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Les formalités de transfert de siège social

Les formalités de transfert de siège social

Le transfert de siège social, fait partie des étapes de l’évolution d’une société. Il nécessite l’accomplissement d’un certain nombre de formalités juridiques. Le siège social étant fixé dans les statuts de la société dès sa création, un transfert de celui-ci nécessite une modification statutaire. La décision de transférer le siège d’une SARL, peut être prise par le gérant de la…

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Les étapes du changement d’objet social

Les étapes du changement d’objet social

L’objet social est un descriptif de l’activité d’une société. Il détermine le code APE (Activité principale exercée), et constitue une composante des statuts de la société. Seules les sociétés possèdent un objet social (SARL, SASU, SCI), les statuts d’auto-entrepreneur, ne sont donc pas concernés par la modification d’objet social. La modification de l’objet social, intervient quand la société évolue pour…

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Déclaration de bénéficiaires effectifs

Déclaration de bénéficiaires effectifs

Le dépôt d’un Registre des bénéficiaires effectifs (RBE), auprès du greffe du Tribunal de commerce, est une formalité obligatoire. Ce document, permet de déclarer administrativement, l’ensemble des personnes physiques, qu’elles soient associées ou actionnaires d’une société civile ou commerciale, et qui exercent un contrôle effectif sur les organes décisionnels de l’entreprise. Ces personnes sont à même d’exercer un contrôle sur…

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Modifiez votre capital

Modifiez votre capital

Augmentation de capital Au cours de la vie d’une entreprise, il peut être nécessaire de recourir à une augmentation de capital (SAS et SASU), pour enrichir l’apport initial au capital social. Concrètement, l’augmentation du capital de l’entreprise s’effectue au moyen de l’augmentation de la valeur nominale des actions existantes, ou par l’émission de nouvelles actions (qui est la forme la…

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Modifiez votre entreprise

Modifiez votre entreprise

Modification statuaire Il y a des événements, au cours de la vie d’une société, qui nécessitent des modifications statutaires. Cela peut être lié à un changement de gérant, ou bien au transfert du siège social, pour prendre des exemples. Pour ce faire, il faut effectuer des démarches administratives. Il est important de préciser que toute modification statuaire (SARL, SAS, etc.), doit être soumise à…

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