Plusieurs raisons, différentes, peuvent mener à la rupture d’un contrat de travail. Du côté de l’employeur, il peut être question de baisse d’activité ou de difficultés financières ou économiques. Du côté du salarié, il peut s’agir d’une volonté de changer de carrière ou d’employeur, de se retirer pour cause de relations conflictuelles incessantes avec des collègues, ou tout simplement suite…
Vous venez de clore un processus de recrutement, et vous êtes prêt à engager un nouveau salarié ? Son embauche passe par une Déclaration préalable à l’embauche (DPAE). La DPAE est une formalité obligatoire, qui doit s’accomplir auprès de l’URSSAF. Elle a l’avantage de simplifier les démarches d’embauche. En effet, le dépôt de la DPAE permet de réaliser plusieurs obligations déclaratives…
L’employeur doit notifier sa décision de licenciement, suite à l’entretien préalable avec son salarié. La lettre de licenciement est un document stratégique, dont la rédaction doit être élaborée avec la plus grande rigueur. En effet, cette lettre valide la procédure globale de licenciement. Elle constitue une base de jugement, en cas de contestation de la part du salarié. Elle marque…
La rupture conventionnelle, est une forme amiable de rupture de contrat de travail. Elle se conclut d’un commun accord entre un salarié et son employeur. Cette procédure, ne vaut que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI), dans le secteur privé. La loi encadre la rupture conventionnelle. Elle est considérée comme nulle dans certains cas, et notamment en…
Un contrat à durée déterminée (CDD) est, comme son nom l’indique, un contrat de travail qui est limité dans le temps, par une durée définie à l’avance. Il doit être conclu pour une mission précise (un seul motif) et temporaire. Le CDD doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, dont l’absence d’énonciation vaut la requalification du CDD en CDI.…
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), caractérise une relation de travail entre un salarié et son employeur. L’employeur peut être une personne morale (société, entreprise, association) ou un particulier, dans le cadre de travaux à son domicile. Toute personne physique a le droit d’être salariée, à l’exclusion de quelques restrictions concernant l’âge (mineurs) ou la nationalité (étrangers soumis…
