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Rédaction des CGV et CGU

Rédaction des CGV et CGU

Rédaction des CGV Les Conditions générales de vente (CGV), servent à informer un client sur les obligations et les droits qui encadrent une vente. Il s’agit d’un document qui fiabilise une vente entre deux parties. C’est, en quelque sorte, un contrat de vente. Ainsi, le client peut en prendre connaissance, pour se tenir au courant des droits auxquels il peut…

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Service juridique LBM

Service juridique LBM

LBM Contentieux se compose d’une équipe de juristes spécialisés. Nous sommes à votre disposition pour vous aider en cas de difficulté juridique. Nous pouvons également vous conseiller dans le cadre de votre activité professionnelle, pour prévenir les litiges. Notre champ d’action couvre un large spectre de demandes d’ordre juridique. Nous vous délivrons une information pratique et personnalisée. Elle tient compte…

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Rompre un contrat de travail

Rompre un contrat de travail

Plusieurs raisons, différentes, peuvent mener à la rupture d’un contrat de travail. Du côté de l’employeur, il peut être question de baisse d’activité ou de difficultés financières ou économiques. Du côté du salarié, il peut s’agir d’une volonté de changer de carrière ou d’employeur, de se retirer pour cause de relations conflictuelles incessantes avec des collègues, ou tout simplement suite…

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Tout sur la Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Tout sur la Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Vous venez de clore un processus de recrutement, et vous êtes prêt à engager un nouveau salarié ? Son embauche passe par une Déclaration préalable à l’embauche (DPAE). La DPAE est une formalité obligatoire, qui doit s’accomplir auprès de l’URSSAF. Elle a l’avantage de simplifier les démarches d’embauche. En effet, le dépôt de la DPAE permet de réaliser plusieurs obligations déclaratives…

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La lettre de licenciement

La lettre de licenciement

L’employeur doit notifier sa décision de licenciement, suite à l’entretien préalable avec son salarié. La lettre de licenciement est un document stratégique, dont la rédaction doit être élaborée avec la plus grande rigueur. En effet, cette lettre valide la procédure globale de licenciement. Elle constitue une base de jugement, en cas de contestation de la part du salarié. Elle marque…

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La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle, est une forme amiable de rupture de contrat de travail. Elle se conclut d’un commun accord entre un salarié et son employeur. Cette procédure, ne vaut que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI), dans le secteur privé. La loi encadre la rupture conventionnelle. Elle est considérée comme nulle dans certains cas, et notamment en…

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Rédigez un CDD

Rédigez un CDD

Un contrat à durée déterminée (CDD) est, comme son nom l’indique, un contrat de travail qui est limité dans le temps, par une durée définie à l’avance. Il doit être conclu pour une mission précise (un seul motif) et temporaire. Le CDD doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, dont l’absence d’énonciation vaut la requalification du CDD en CDI.…

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Rédigez un CDI

Rédigez un CDI

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), caractérise une relation de travail entre un salarié et son employeur. L’employeur peut être une personne morale (société, entreprise, association) ou un particulier, dans le cadre de travaux à son domicile. Toute personne physique a le droit d’être salariée, à l’exclusion de quelques restrictions concernant l’âge (mineurs) ou la nationalité (étrangers soumis…

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Vous souhaitez en savoir plus sur le recouvrement d’impayés ?

Vous souhaitez en savoir plus sur le recouvrement d’impayés ?

La procédure de recouvrement La première vérification à effectuer, concerne la créance. Elle doit être exigible, autrement dit, il faut que le débiteur ait dépassé le délai laissé par le créancier pour régler la créance. Dans le cas contraire, il ne sera pas possible d’effectuer de poursuites judiciaires. Il faut donc impérativement vérifier le délai de prescription. Il indique la…

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Faites-vous rembourser

Faites-vous rembourser

Recouvrement de factures   Concrètement, comment se déroule la procédure ? 1.       Vous remplissez un questionnaire en ligne. Les questions sont faciles et rapides. 2.       Nous lançons la procédure de recouvrement. Mises en demeure, relances téléphoniques, injonctions de payer, sont mises en œuvre pour recouvrer votre créance. 3.       Vous récupérez les sommes qui vous sont dues ! La question de l’instantanéité du…

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