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Dépôt de logo

Dépôt de logo

Les entreprises disposant d’un logo, ont tout intérêt à le protéger juridiquement. Cela permet de le défendre, si une marque l’utilise illégalement, ou de se prémunir contre la déloyauté d’une entreprise, qui profiterait d’un manque de protection juridique, pour le déposer à son compte. Dans tous les cas, il s’agit d’éviter à la concurrence de profiter de votre image. Le…

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Dépôt de marque

Dépôt de marque

Le dépôt de marque est une étape importante, pour protéger l’identité des produits ou services d’une entreprise, et bâtir une image de confiance auprès des clients. Il s’agit aussi, d’étendre la protection de l’entreprise (nom de domaine, etc.), et de se prémunir contre les contrefaçons. La marque est un signe distinctif. Elle peut prendre plusieurs formes : verbale, figurative ou semi-figurative.…

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La fiscalité de l’association

La fiscalité de l’association

En théorie, une association ne cherche pas à faire de profits ou de bénéfices. Son caractère non-lucratif, doit logiquement l’exonérer des impôts commerciaux (IS, TVA et CET). Dans la réalité, les associations peuvent exercer des activités rémunératrices. Elles sont, dans certains cas, soumises au paiement des impôts précédemment cités. Les associations imposables, sont redevables de l’impôt sur les sociétés (IS),…

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Comment dissoudre une association ?

Comment dissoudre une association ?

Bien qu’une association ne soit pas soumise à des exigences de rentabilité, il se peut qu’un projet associatif arrive à sa fin, et qu’il faille dissoudre la structure. Il peut y avoir, en effet, un manque de motivation des bénévoles ou une diminution du nombre d’adhérents, mais aussi une insuffisance de financements ou des difficultés de gestion. Une association, peut…

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Gérez votre association

Gérez votre association

Approbation et dépôt des comptes Toutes les associations, ne sont pas tenues de déposer leurs comptes. Seules les associations qui dépassent un certain seuil de subsides, sont tenues de le faire. Les associations bénéficient, en effet, de dons manuels de particuliers, du mécénat d’entreprise (établissements publics industriels et commerciaux), et de subventions publiques (autorités administratives). Ainsi, les associations ayant reçu…

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Créez votre association

Créez votre association

Une association loi 1901, se définit comme une organisation dont le but n’est pas de réaliser des bénéfices (à but non-lucratif). Cette forme intéresse des domaines variés, comme le sport, la culture, l’humanitaire, etc. La création d’une association en ligne, nécessite des démarches administratives précises. La création d’une association loi 1901, présente plusieurs avantages. Elle permet de concrétiser un projet…

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Devenir restaurateur

Devenir restaurateur

Beaucoup de personnes cultivent un goût pour l’art culinaire, et certaines décident même de franchir le cap, en changeant leur passion en métier. Cette initiative est une bonne chose, pour redonner du sens à sa carrière professionnelle. Devenir restaurateur, est une ambition accessible, en suivant quelques étapes. Pour commencer, il est opportun de formaliser les prévisions financières, en effectuant un…

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Devenir consultant

Devenir consultant

Un consultant est un expert dans un domaine, qui exerce une activité de conseil. Il s’agit d’une option d’évolution de carrière intéressante, quand on a atteint les limites de son métier. Cela permet de mettre à profit l’expérience accumulée par les années, au profit de plusieurs entreprises. Le statut d’auto-entrepreneur peut être envisagé, mais il faut garder à l’esprit que…

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Devenir agent commercial indépendant

Devenir agent commercial indépendant

Exercer une activité de commercial en tant qu’indépendant, est de plus en plus recherché. Les entreprises y ont recours pour limiter les coûts fixes, liés à l’embauche d’un commercial salarié. L’agent commercial indépendant est précisément un mandataire. Il agit au nom de l’entreprise qui le mandate, pour négocier et conclure des contrats. Pour ce faire, il utilise son réseau et…

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Devenir coursier

Devenir coursier

Pour devenir coursier, et être autorisé à effectuer des livraisons, il faut suivre certaines étapes et répondre à des obligations légales. Beaucoup de coursiers choisissent d’exercer en tant qu’indépendant. Ce choix est d’ailleurs souvent conditionné par les plateformes de service, dont le fonctionnement est basé sur des contrats de prestation de services. Le choix d’une société unipersonnelle, EURL ou SASU,…

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