Quelles sont les étapes d’un dépôt de marque ? Le dépôt de marque, s’effectue en plusieurs étapes : La recherche d’antériorité préliminaire ; La recherche d’antériorité supplémentaire ; Le dépôt de marque proprement dit ; La publication au Bulletin officiel de la propriété intellectuelle (BOPI) ; Et enfin, l’enregistrement. La recherche d’antériorité, consiste à vérifier qu’une marque identique ou similaire, n’a pas déjà été déposée. Elle…
Dépôt de brevet Il faut compter un coût d’investissement important en temps, ainsi qu’en moyens humains et financiers, avant l’aboutissement d’une invention. Pour ces raisons, il est souvent judicieux de lui assurer une protection juridique. Cela permet de se prémunir légalement contre les contrefaçons, et de l’inscrire comme un actif immatériel de la société, qui peut être valorisé financièrement (cession,…
Peu de titulaires de marques, prennent la peine de surveiller leur bien immatériel. Pourtant, l’intérêt de cette vigilance est pertinent. Le rôle de l’INPI ne prend pas en compte la responsabilité de la recherche d’antériorité. De ce fait, c’est au titulaire d’une marque antérieure, de maintenir une vigilance vis-à-vis des dépôts postérieurs à l’enregistrement de sa marque, pour protéger les…
Pour pouvoir déposer une marque, il faut au préalable faire une recherche d’antériorité. Il s’agit de déterminer si la marque que l’on souhaite déposer, n’a pas déjà été déposée. Elle s’applique aux marques déjà déposées, et à tous les éléments qui entrent dans l’exploitation de l’identité d’une entreprise, comme la dénomination sociale, le nom commercial, les noms de domaine, les…
Les entreprises disposant d’un logo, ont tout intérêt à le protéger juridiquement. Cela permet de le défendre, si une marque l’utilise illégalement, ou de se prémunir contre la déloyauté d’une entreprise, qui profiterait d’un manque de protection juridique, pour le déposer à son compte. Dans tous les cas, il s’agit d’éviter à la concurrence de profiter de votre image. Le…
Le dépôt de marque est une étape importante, pour protéger l’identité des produits ou services d’une entreprise, et bâtir une image de confiance auprès des clients. Il s’agit aussi, d’étendre la protection de l’entreprise (nom de domaine, etc.), et de se prémunir contre les contrefaçons. La marque est un signe distinctif. Elle peut prendre plusieurs formes : verbale, figurative ou semi-figurative.…
